Règlement intérieur applicable aux stagiaires
pour les formations Daylight

Article 1. Définition des termes

Article 2. Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et R6352-1 et suivants du code du Travail.  

Il s’applique directement à tous les stagiaires participants à une formation dispensée par Daylight sans adhésion individuelle, pour l’intégralité de la durée de la formation suivie.  

Article 3. Santé et sécurité

Article 3.1. Dispositions générales

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions générales applicables en matière d’hygiène et sécurité sur le lieu de formation.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier, conformément à la règlementation en vigueur.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’Organisme de formation ou dans des locaux extérieurs non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble de la présente partie intitulée « Santé et sécurité ».

Article 3.2. Règles applicables en cas d’incendie

Les consignes à respecter en cas d’incendie, et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont celles affichées dans les locaux dans lesquels se déroulent la formation, tant lorsque celle-ci se déroule dans une entreprise que dans les locaux de l’Organisme de formation.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur en charge de la formation, un responsable de l’entreprise dans laquelle se déroule la formation ou le représentant de Daylight.

Article 3.3. Respect des mesures d’hygiène et de sécurité

Il appartient aux formateurs d’encadrer les stagiaires et de compléter si nécessaire leur information en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des formations qu’ils animent.
Tout stagiaire a l’obligation de signaler immédiatement au formateur ou au représentant de Daylight tout incident ou accident survenu dans les locaux de formation.

Conformément aux règlementations en vigueur au moment de la réalisation de la formation, le respect des gestes dits « barrières » devra être respecté par l’ensemble des stagiaires et des formateurs.

Le formateur a le devoir de refuser sur le lieu de la formation toute personne ne respectant pas les consignes du présent Règlement et refusant de s’y conformer après notification par le formateur.

Article 3.4. Boissons alcoolisées

Il est formellement interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux accueillant la formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à une sanction disciplinaire (voir article 5 du présent Règlement).

Article 3.5. Tabac et Vapotage

Conformément à la législation en vigueur, il est formellement interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur de tous les lieux de la formation affectés à un usage collectif. Les lieux affectés à un usage collectifs sont ceux définis par les articles R3512-2 et suivants du code de la santé publique.

Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à une sanction disciplinaire (voir article 5 du présent Règlement).

Article 4. Discipline

Article 4.1. Horaires  

Les horaires sont déterminés et communiqués par Daylight avant l’inscription définitive à la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et de prévenir le formateur en cas de retard.
A cet égard, les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence tenue par le formateur, à chaque demi-journée.  

Le responsable de la formation se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier les horaires de la formation en les communiquant aux stagiaires, qui sont tenus de se conformer à ces modifications.  

Article 4.2. Absence 

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne sont pas autorisés à s’absenter pendant les heures de formation. 

En cas d’absence, le stagiaire s’engage à prévenir le formateur ainsi que le représentant ou le directeur de l’Organisme de formation.
Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par l’Organisme de formation afin de convenir des dispositions de report et/ou d’annulation de l’inscription. Cette autorisation est subordonnée au respect d’un délai de prévenance de trois (3) jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de l’Organisme de formation dans les plus brefs délais.  

Article 4.3. Usage du matériel  

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de la réalisation de la formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet, son utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, étant interdite.  

A l’issue de la formation, les stagiaires sont tenus de restituer l’intégralité du matériel et documentation appartenant à l’Organisme de formation, sans détérioration ou altération du fonctionnement.  

Dans le cas d’utilisation de matériel informatique mis à disposition par l’Organisme de formation, il est interdit aux stagiaires de connecter des périphériques extérieurs sans autorisation préalable du formateur et/ou du représentant de l’Organisme de formation.  

Article 4.4. Propriété intellectuelle  

Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse de la part du formateur et/ou du représentant de l’Organisme de formation, de filmer les sessions de formation.
Il est rappelé que la documentation pédagogique, tant remise lors des formations en présentiel que disponible sur la plateforme pédagogique « Académie Daylight », est soumise au droit de la propriété intellectuelle et notamment aux droits d’auteurs. Conformément à la législation en vigueur, son usage est réservé à un cadre strictement personnel.  

Article 4.5. Objets personnels  

L’Organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, introduits par les stagiaires dans l’enceinte des locaux servant à la formation. Les Stagiaires sont invités à garder leurs effets personnels, qui sont placés sous leur entière responsabilité, sous leur contrôle et leur propre surveillance.  

Article 5. Sanctions disciplinaires

Article 5.1. Définition et échelles des sanctions

Conformément à la règlementation en vigueur, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’Organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement considéré comme fautif du stagiaire, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Tout agissement considéré comme fautif par l’Organisme de formation pourra donner lieu, en fonction de sa nature et de sa gravité, à une des sanctions ci-après, classées par ordre d’importance :

• Avertissement écrit 
• Blâme
• Exclusion temporaire ou définitive

La décision prise dans chaque cas tiendra compte de l’ensemble des facteurs personnels et matériels entourant l’agissement du stagiaire considéré comme fautif, de nature à atténuer ou aggraver la sanction applicable.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 5.2. Procédures et droit de la défense

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de l’Organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de formation. La convocation mentionnée au 1. fait état de cette faculté ;
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

L’employeur du stagiaire, en cas de formation intra-entreprise ou inter-entreprise, est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Le directeur de l’Organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.

Article 6. Représentation des stagiaires

Article 6.1. Election des délégués  

Pour chacune des actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.  

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles à l’exception des détenus admis à réaliser une action de formation professionnelle, en application de l’article R.6352-15 du Code du Travail, sous réserve des détenus admis à réaliser une action de formation professionnelle.  

Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur de l’Organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, faute de candidats, le directeur dresse un procès-verbal de carence. 

Article 6.2. Mandat des délégués  

Les délégués sont élus pour la durée de la formation.
Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues à l’article précédent. 

Article 7. Publicité

Le présent règlement est mis à la disposition de tous sur le site internet de Daylight et est mis à disposition des stagiaires sur simple demande.